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Protection des droits de la propriété Intellectuelle

Bathily & Associés intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle en conseil et en contentieux

Enregistrement et Sécurisation

Dépôt de marque, de dessins et modèles, au Sénégal et à l’étranger en collaboration avec nos partenaires,

Réservation de noms de domaine,

Validation de projets en matière de propriété intellectuelle : sécurisation de l’utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droits des auteurs salariés ; vérification de la validité, de la d’instinctivité et de la disponibilité des marques, etc) et organisation de l’exploitation (choix des modes de diffusion et de distribution, autorisations préalables, cession de droits d’auteurs).

Exploitation – Rédaction et négociation de contrats :

Accords d’exploitation

Contrats de cession, apports en nature ou en jouissance,

Contrats de licence, de sous-licence, au Sénégal et à l’étranger,

Cession de droit d’auteurs, concession de droits d’exploitation, identification des ayants-droits.

CONTENTIEUX :

Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives :

Procédure d’opposition à l’enregistrement de marque,

Procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine

Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires :

Définition de stratégie contentieuse,

Pré-contentieux : mise en demeure, recherches de solutions amiables (accord de coexistence, etc), analyse des niveaux de risques,

Saisie-contrefaçon et action en contrefaçon

Action en concurrence déloyale,

Action en déchéance.