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Pratiques Contractuelles

L’expertise de Bathily & Associés en matière de pratique contractuelle a mis en place un dispositif composé de spécialistes évoluant dans différents secteurs de la vie économique.

Les interventions portent notamment sur la rédaction et la négociation de contrats en relation avec :

L’externalisation de tout type de services (paie, informatique, transport, logistique, transferts financiers)

Le développement et la distribution de produits

Les relations avec les consommateurs

L’approvisionnement de produits

Le développement de partenariats industriels

La maintenance industrielle

Le co-développement de produits et/ou de services

La conduite d’expérimentation

Les projets informatiques

L’achat de prestations intellectuelles

La fabrication et la commercialisation de produits et/ou services sous licence de marque

La gestion et la cession de droits de propriété intellectuelle

La fourniture de contenus médias

L’acquisition d’une entreprise

La mise en œuvre d’une politique d’achat etc

Bathily & Associés offre également un conseil sur les nouvelles pratiques contractuelles et fournit une assistance professionnelle adaptée aux projets de ses clients, de la planification stratégique des opérations à la négociation des contrats et leur mise en œuvre.

Bathily & Associés peut également vous assister et vous représenter dans la résolution de différents nés à l’occasion de l’exécution des différents contrats et l’évaluation des risques judiciaires, en privilégiant chaque fois que c’est possible une solution amiable satisfaisante.