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Contentieux, Médiation et Arbitrage

Chaque dossier est instruit à partir d’un référentiel documentaire obligatoire, légal et jurisprudentiel. Le client est régulièrement informé de l’évolution de son affaire et systématiquement associé à toute décision, notamment stratégique. Pour enrichir la réflexion et la qualité du conseil, le Cabinet s’attache en tant que de besoin, la compétence d’autres spécialistes dans les domaines traités.

Le Cabinet intervient notamment dans la gestion et suivi des pré-contentieux et des contentieux, l’évaluation des risques judiciaires et des préjudices, la définition de la stratégie judiciaire, la préservation des preuves, la mise en oeuvre des garanties et sûretés, le suivi de l’exécution des décisions de justice.

Le Cabinet traite des dossiers tant en droit des affaires qu’en droit civil au sens large :

Litiges commerciaux : contentieux commercial général, contentieux du droit des sociétés, contentieux post acquisition, droit pénal des affaires, droit des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de la distribution, droit du transport national et international, contentieux du droit du travail, droit des assurances…

Litiges civils : droit des obligations, contrats spéciaux, responsabilité civile et assurance, mesures conservatoires, droit des biens, droit immobilier et de la construction, droit des sûretés et voies d’exécution, droit de la propriété…

Personnes et patrimoine : divorce, procédures après divorce, régimes matrimoniaux, successions, adoption,

Le Cabinet s’efforce toujours de proposer et de rechercher des solutions constructives et durables, c’est ainsi qu’il s’est fixé comme mission de privilégier dans certaines situations la médiation ou l’arbitrage tant en droit des affaires qu’en droit privé.

Médiation & Arbitrage

Le Cabinet favorise les modes alternatifs de résolution des conflits, en analysant les situations en cause dans leur ensemble, pour permettre à ses clients d’apprécier la pertinence d’une solution négociée par rapport à une procédure judiciaire.

Cette démarche procède de la mise en œuvre de l’adage qu’il vaut mieux un mauvais arrangement qu’un bon procès et que la bonne marche des affaires s’accommode mal parfois de la lenteur des procédures judiciaires et du maintien des risques susceptibles de compromettre les intérêts de l’entreprise à travers le résultat d’un procès

Toute proposition procède d’une étude et d’une analyse approfondie à laquelle le client est associé.

Bathily & Associés accompagne les entreprises au plan social, collectif ou individuel. L’équipe dédiée assiste et défend les entreprises et leurs dirigeants en intervenant dans le domaine du conseil et du contentieux, devant toutes juridictions et administrations.